Terms & Conditions

Ce document est une traduction du texte original des Clauses et Conditions en anglais. Vous acceptez que cette traduction ne vous soit fournie que pour votre commodité et que la version en anglais régira vos relations avec Easy Forex. Les Clauses et Conditions de la version en anglais prévaudront à tout moment. Pour lire le texte original en anglais, “cliquez ici”.

Effectif à compter du 12/04/2013

CONTRAT CLIENT EASY FOREX® - « Conditions générales » classiques

Le présent Contrat client, tel que modifié de temps à autre, sera applicable à compter du 12/04/2013.

1. Champ d'application du présent Contrat

Le présent Contrat établit la relation contractuelle entre Easy Forex Ltd (ci-après, « nous ») et le client (ci-après, « vous »). Il est nécessaire que vous lisiez attentivement, que vous compreniez et que vous acceptiez les conditions du présent Contrat avant de débuter toute relation contractuelle avec nous.

2. Le Groupe

Le Groupe est constitué de filiales enregistrées aux États-Unis, en Europe et en Australie.

Easy Forex Trading Limited est une entreprise enregistrée à Chypre, ayant son siège social à Griva Digeni 1 Ave, Kriel Court, Office 303, 3035 Limassol, Cyprus – numéro de licence CySec 079/07.

3. Nos Activités

Fondé en 2003, easy forex (ci-après, « nous ») est l'un des premiers groupes de trading en ligne sur le marché du forex qui a révolutionné le commerce de devises, de matières premières, d'indices et d'options dans plus de 160 pays. Nous sommes les premiers à avoir fait du forex un produit de consommation, et nous sommes parmi les leaders du marché avec une technologie unique et un service personnel adapté à tous les traders (« vous »), , quel que soit leur niveau de connaissance et d'expérience, accessible de partout dans le monde. Nous concevons des plateformes de trading en ligne faciles d'utilisation et conviviales pour les transactions demandant une simple exécution sur les marchés de gré à gré, contrats d'achat de devises étrangères, contrats de change à termes, CFD sur matières premières et CFD sur indices (ci-après, les « Produits financiers »), et le trading d'options. Nous vous fournissons également les cours acheteurs et vendeurs en temps réel en collectant et rassemblant des informations auprès de contributeurs indépendants, des Bourses, et d'acteurs du marché interbancaire, qui fournissent normalement des liquidités et des informations aux marchés mondiaux du forex et à terme, et en publiant ces informations sur nos propres plateformes de trading et celles de tierces parties.

Nos plateformes de trading incluent :

  • Web Trader

  • Classic Web Trader

  • Trade Desk

  • ORE (« Options Are Easy »)

  • iPhone® Trader – conçu pour Apple iPhone®

  • Plateformes de trading mobiles pour d'autres types de smartphones

Les autres plateformes (celles de tierces parties) incluent :

  • Metatrader 4*

  • Metatrader 4 Mobile*
    *droits de propriété de Metaquotes Software Inc.

Nous vous fournissons également les services suivants :

  • Transactions en direct par téléphone*

  • Transactions par le Service de chat d'easy-forex*
    *avec nos responsables commerciaux

4. Fonctionnement d'un compte

4.1 Ouverture d'un compte (compte actif)

Afin de pouvoir effectuer des transactions de trading, vous devez avoir ouvert un compte actif. Votre compte devra être actif tout au long de notre collaboration. Vous pouvez choisir parmi plusieurs types de comptes ; vous pouvez opter pour un abonnement d'une catégorie supérieure, ou changer pour un compte plus adapté à vos besoins ; pour plus de renseignements, rendez-vous sur http://www.easy-forex.com/eu/fr/tradewithus ou contactez l'un de nos responsables commerciaux.

Lors de votre inscription, vous vous engagez à nous communiquer des informations exactes, à jour et complètes vous concernant. Si vous êtes le représentant d'une entreprise, vous déclarez être dument autorisé à lier l'entreprise au présent Contrat. Nous sommes dans l'obligation légale de collecter, vérifier et conserver des informations sur toute personne ouvrant un compte. Par conséquent, lorsque vous ouvrez un compte, nous vous demandons de fournir certains documents permettant de vous identifier et de vérifier les informations que vous nous avez communiquées lors de votre inscription, tels qu'une carte d'identité ou un passeport, une facture émise par un fournisseur de services publics, un relevé bancaire, ou tout autre document prouvant votre identité émis par un organisme gouvernemental. Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter une inscription à notre entière discrétion, ou en raison d'obligations légales que nous serions tenus de respecter.

Soyez assurés que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que les informations que vous nous confiez sont traitées de manière confidentielle. Veuillez lire notre Déclaration concernant la vie privée pour plus de détails.

Lors de l'ouverture de votre compte, il vous sera demandé de choisir un identifiant et un mot de passe que vous utiliserez à chaque fois que vous aurez recours à nos services. Veillez à ce que ces informations ne soient pas rendues publiques, et ne les divulguez pas à d'autres personnes. Vous êtes responsable de la confidentialité de ces informations. Dans le cas où vous égareriez ou perdriez, ces informations, ou si vous pensez que quelqu'un d'autre que vous y a accès, veuillez nous en informer immédiatement par écrit.

4.2 Comptes séparés

Nous sommes une société de services financiers réglementée, opérant selon des processus totalement transparents dans le cadre de nos relations avec nos clients. Tous les fonds que vous nous confiez sont traités en tant qu'« argent de clients » et sont placés sur des comptes clients distincts (comptes séparés) ouverts auprès d'une institution bancaire réputée choisie par nos soins. Nous avons l'obligation légale de procéder régulièrement à des contrôles et des vérifications sur la manière dont ces institutions bancaires gèrent ces comptes.

4.3 Devise

Tous les montants nécessaires pour l'ouverture et la gestion de votre compte seront dus dans la devise que vous aurez choisie lors de l'ouverture de votre compte.

4.4 Modes de paiement

Nous n'acceptons que les fonds disponibles (fonds disponibles sur votre compte bancaire ou sur le compte de votre carte bancaire / carte de crédit).

Vous pouvez choisir parmi trois modes de paiement principaux pour vos transactions :

  • Paiement par carte bancaire ou de crédit

  • Virement bancaire

  • Portefeuilles électroniques

4.5 Retraits - Dépôts

Conformément à la législation en vigueur, aux règlements d'entreprises relatifs à l'utilisation des cartes de crédit, et à nos politiques internes, pour pouvoir passer un ordre de retrait, vous devez nous fournir un document permettant de vérifier votre identité afin que nous puissions vous identifier.

Les dépôts par carte bancaire ou de crédit peuvent être remboursés, partiellement ou intégralement, sur la même carte bancaire ou de crédit utilisée pour le retrait. Un retrait sur un compte bancaire sur lequel des dépôts ont été effectués par carte bancaire ou carte de crédit, ou par portefeuille électronique, sera effectué à notre entière discrétion.

Les retraits sur un compte bancaire peuvent prendre plus de temps pour être crédités sur votre compte. Veuillez noter que si la devise que vous choisissez pour votre compte easy forex est différente de celle de votre carte bancaire ou de crédit, des frais de conversion, ou tous autres frais, pourront être appliqués à votre carte bancaire ou de crédit ; par conséquent, il se peut que le montant qui vous est remboursé soit légèrement différent de celui que vous aviez déposé sur votre compte easy forex. Veuillez lire les conditions générales de la banque auprès de laquelle vous détenez un compte afin de connaître les frais de conversion qui vous seront appliqués.

Virement bancaire : Pour le dépôt de fonds par virement bancaire, vous devez utiliser votre compte personnel, ouvert auprès d'une banque du pays dans lequel vous résidez de manière permanente. Ceci est une obligation imposée par la législation contre le blanchiment d'argent. Une confirmation authentique du SWIFT ou du virement, indiquant l'origine des fonds, devra nous être envoyée par votre banque. En l'absence d'une telle confirmation, le dépôt risquerait de ne pas être crédité sur votre compte easy forex et serait alors renvoyé sur votre compte bancaire. Comme déjà mentionné, tout retrait de fonds de votre compte easy forex ne pourra être remboursé que sur le même compte bancaire à partir duquel les fonds ont été initialement reçus.

Paiements par portefeuilles électroniques : si vous décidez de faire un dépôt par portefeuille électronique, vous devez respecter les règles et règlementations du fournisseur de service. Des frais et certaines restrictions supplémentaires pourront également être applicables. Veuillez prendre connaissance des conditions générales de votre fournisseur de service à cet égard. Nous créditerons votre compte easy forex du montant net que nous aurons reçu. Veuillez noter que, dans le cas où cela serait imposé par la législation ou la réglementation en vigueur (contre le blanchiment d'argent), il vous faudra peut-être effectuer des retraits par l'intermédiaire d'un autre fournisseur que celui avec lequel vous avez effectué le dépôt.

Limites de dépôt : Nous attirons également votre attention sur le fait que nous nous réservons le droit d'imposer, à notre entière discrétion, des restrictions sur les montants que vous aurez déposés avec votre carte bancaire ou de crédit.

4.6 Frais de renouvellement

Vous avez la possibilité de prolonger une position de trading jusqu'au lendemain. Cette prolongation fera l'objet de frais (Frais de renouvellement) au taux et au moment mentionnés sur notre site Internet. Nous prélèverons ces frais de renouvellement sur le solde de votre compte. Dans le cas où le solde de votre compte ne serait pas suffisant pour couvrir ces frais, nous les déduirons directement de votre carte de crédit (des frais supplémentaires d'un montant minimum de 3,00 USD - mais pouvant être modifiés - seront alors appliqués). Dans le cas où vous utiliseriez un autre mode de paiement qui ne nous permettrait pas de prélever les frais de renouvellement, nous nous réservons le droit de clôturer tout ou partie de vos positions ouvertes.

4.7 Comptes inactifs

Nous attirons votre attention sur le fait que les comptes clients sur lesquels aucune transaction n'aura été enregistrée pendant une période de douze (12) mois seront considérés comme inactifs. Le comptes inactifs font l'objet de frais de gestion annuels de 25,00 US$, ou du montant total du solde disponible du compte dans le cas où ce solde serait inférieur à 25 US$. Aucuns frais ne seront appliqués si le solde disponible est de zéro. Les comptes présentant un solde de zéro seront fermés.

5. Résiliation

Dans le cas où vous souhaiteriez clôturer votre compte, vous devez nous en informer par écrit. Dans le cas où nous souhaiterions clôturer votre compte, nous vous notifierons notre décision par écrit avec un préavis raisonnable, sauf en cas de motifs justifiant d'une résiliation anticipée ou immédiate de notre relation contractuelle avec vous. Les motifs de résiliation anticipée incluent, sans s'y limiter, la violation grave de l'une des dispositions du présent Contrat et/ou tout acte de mauvaise foi (tel qu'une Activité non-autorisée), tout acte abusif, tout autre acte pouvant porter préjudice à notre clientèle ou à nos activités; une fausse déclaration ou une déclaration mensongère, la communication d'informations frauduleuses ou inexactes, l'insolvabilité, ou encore la mise sous administration judiciaire de l'une ou l'autre des parties. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de restrictions légales qui pourraient nous être imposées.

Lors de la résiliation de votre compte, nous pourrons clôturer ou annuler toutes vos positions ouvertes ou fermées, et tous vos fonds vous seront retournés après déduction des pertes éventuelles. Veuillez noter que certains frais pourront également vous être appliqués par l’institution financière (comme une banque par exemple) par l’intermédiaire de laquelle vous avez choisi de collaborer avec nous.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos plateformes, produits, et services nous appartiennent. Seuls l’accès aux, et l’utilisation des, plateformes vous seront autorisés dans le cadre de vos transactions. La Propriété intellectuelle inclut, sans s’y limiter, les droits d’auteur sur le matériel, le Système et les plateformes, les processus, le code source, les sites Internet, les brevets, les plans, les bases de données, les marques, la méthodologie, le savoir-faire, les secrets de fabrication, les business plans, ainsi que les outils promotionnels et marketing, sous quelque forme que ce soit. Nous conservons tous droits, titres et intérêts relatifs à tous nos droits de Propriété intellectuelle issus du présent Contrat.

7. Utilisation de la Plateforme

Nous vous accordons une licence non-exclusive et non-cessible pour l’accès à, et l’utilisation de, nos propres plateformes ou des plateformes que nous gérons et appartenant à des tierces-parties, et vous permettant de bénéficier de nos produits et services. Vous vous engagez à ne pas tenter d’accéder à, ou d’utiliser, notre site Internet, une plateforme – quelle qu’elle soit – ou de quelconques applications (c’est-à-dire le « Système ») détenu(e)(s) ou géré(e)(s) par nous, à des fins autres que celles expressément autorisées par le présent Contrat, incluant, sans s’y limiter, la copie, la fusion ou le transfert de copie, le prêt, l’accord de sous-licence, la distribution, le transfert, l’adaptation, la mise à jour, la modification, la traduction, l’utilisation à temps partiel, la rétro-ingénierie, le démontage, la décompilation, l’altération ou l’amendement, de tout ou partie de notre Propriété intellectuelle ; à ne procéder à aucune modification, retouche ou amélioration du Système ; à ne pas modifier ni altérer tout ou partie du contenu de comptes en ligne, ou des comptes de tierces parties gérés par nous ; à ne pas utiliser tout ou partie du Système afin de stocker ou d’archiver de quelconques formulaires, données tarifaires, ou toutes autres données, fourni(e)s par le Système, à quelques fins que ce soit, sans en avoir préalablement obtenu notre autorisation.

La plateforme commune est la propriété d’une tierce partie. Des conditions générales d’accès et d’utilisation différentes peuvent s’appliquer. Veuillez consulter le site http://www.metatrader4.com pour plus d’informations.

8. Activités non-autorisées

Vous reconnaissez qu’il est strictement interdit – et vous engagez à ne pas le faire – d’utiliser nos produits et nos services pour des Activités non-autorisées L’expression « Activités non-autorisées » fait référence notamment, sans s’y limiter, au blanchiment d’argent, à l’arbitrage, ou aux transactions hors marché, ou à toute autre activité impliquant l’achat de Produits financiers sur un marché et leur revente immédiate sur un autre marché afin de tirer profit d’une différence de prix ou d’une erreur de prix. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre toute transaction et / ou de résilier notre collaboration avec vous, avec effet immédiat, dans le cas où nous aurions toutes les raisons raisonnables de croire qu’une telle transaction implique une Activité non-autorisée.

9. Exclusion de responsabilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans afin de pouvoir vous inscrire sur notre site.

Vous reconnaissez avoir conscience que nos services ne sont actuellement proposés qu’électroniquement. Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables en cas de défaillance du système, qu’elle soit de notre fait ou non, incluant, sans s’y limiter, toute défaillance liée à la connexion Internet, une coupure de courant, une défaillance de la ligne téléphonique, une saturation du réseau Internet, le piratage de / l’accès malveillant à votre système ou au nôtre, une défaillance de matériel, une incompatibilité des applications mobiles avec notre Système ou celui d’une tierce partie. Nous ne pouvons en aucune manière garantir que le logiciel et / ou le système, que nous détenons ou que nous gérons pour le compte d’une tierce partie, fonctionnera de manière ininterrompue et sans défaillance, ou qu’il sera disponible en permanence.

Vous vous engagez à ne pas transmettre, ni à exposer, de quelque manière que ce soit, de manière directe ou indirecte, notre Système à un virus informatique ou à tout autre matériel ou périphérique également nuisible ou malveillant.

NOUS NE SAURIONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE PERTES DE BÉNÉFICES, OU EN CAS DE TOUS DOMMAGES EXTRAORDINAIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE, OU EN LIEN AVEC, L’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET, DE NOTRE SYSTÈME, OU DE NOS PRODUITS ET SERVICES, SAUF DANS LES CAS PRÉVUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

10. Indemnités

Vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité en cas de tout(e)(s) pertes, dommages, responsabilité, frais ou dépenses que nous pourrions subir ou encourir en raison d’éventuel(le)s actes ou omissions, fausse déclaration, ou mensonge de votre part, ou de toute violation de vos obligations dans le cadre du présent Contrat.

L’indemnisation que nous serions obligés de verser, à vous ou à tout autre tierce partie concernée, est limitée au montant que vous aurez déposé sur votre compte easy-forex lié à la transaction faisant l’objet d’une telle indemnisation.

11. Avertissement sur les risques

Nous avons l’obligation légale de vous avertir que le forex comporte des risques. De nombreux facteurs, tels que la volatilité des cours des devises internationales, sont difficilement prévisibles. En raison de cette volatilité, et de la marge que nous appliquons à tous nos calculs et nos cotations, aucun contrat financier acheté, ni aucun autre service proposé sur notre site Internet (que l’indemnisation soit supérieure ou non au montant de la prime) ne peut être considéré comme étant sécurisé.

N’effectuez pas de transactions, et n’investissez pas des montants, qui dépassent vos capacités financières. Par ailleurs, certains produits financiers ne sont pas adaptés aux personnes ne possédant pas les connaissances et/ou l’expérience nécessaire(s). Aussi mettons-nous à votre disposition différents types de produits et de services adaptés aux compétences et aux connaissances de chacun. Dans le cas où vous souhaiteriez néanmoins ouvrir un compte, nous vous demanderons de confirmer que vous avez conscience des risques financiers que cela implique.

12. Erreur de cotation/de cours

Il est rare, mais néanmoins possible, qu’une transaction soit effectuée sur la base d’un prix erroné, en raison d’une erreur de la part de l’un de nos fournisseurs de liquidités externes, ou d’une défaillance technique inattendue. Il se peut également que des retards interviennent en raison de la connexion Internet, ou qu’une position soit ouverte ou clôturée à des cours ne reflétant pas ceux du marché au moment de la transaction, engendrant ainsi une erreur de gain ou de perte.

De tels événements peuvent avoir des conséquences sur vos transactions et sur nos activités. Dans de tels cas, nous nous engageons à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires afin de remédier à, et de rectifier, la situation, d’une manière juste et adaptée à chaque situation. De telles mesures peuvent inclure la correction des prix d’ouverture et de clôture d’une transaction afin de refléter les cours réels du marché au moment de la transaction. Il se peut que nous devions procéder à l’annulation d’une ou plusieurs transaction(s) qui aurai(en)t été effectuée(s) de manière erronée en raison d’une mauvaise « cotation des cours », comme par exemple lorsque des ordres à cours limité sont déclenchés en raison de l’erreur de cotation. Soyez néanmoins assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous contacter et vous informer de nos actions, par téléphone ou par e-mail.

13. Suspension des services

Dans le cas peu probable où nous serions dans l’obligation de suspendre nos services, à la fois sur notre propre plateforme et sur celles de tierces parties, nous résilierons notre relation avec vous puis clôturerons l’ensemble des positions ouvertes, en vous indemnisant de manière appropriée conformément à la valeur du marché au moment de cette résiliation. Ces indemnisations seront calculées sur la base des valeurs journalières publiées sur notre site Internet, conformément aux données boursières interbancaires reçues dans le cadre de la cotation de contrats financiers. En conséquence de ce qui précède, nous nous réservons le droit d’imposer, à notre entière discrétion, des volumes de transactions, ou toute autre restriction, sur vos comptes.

14. Traitement des données - Politique de confidentialité

Vos données personnelles que nous vous demandons tout au long de notre coopération sont stockées de manière sécurisée dans nos systèmes électroniques. Elles sont traitées de manière CONFIDENTIELLE et protégées par les lois sur la protection des données.. Votre sécurité et la protection de vos données est notre objectif ultime. Conformément à notre politique, nous ne divulguons pas les données de nos Clients à des tiers non affiliés sans votre accord préalable, et sauf dans le cas où cela nous serait obligatoire pour des raisons légales ou réglementaires. Veuillez consulter notre site Internet pour lire notre Politique de confidentialité.

Toutefois, nonobstant ce qui précède, dans certaines situations, les informations ne pourront pas être considérées comme confidentielles. Cela est notamment le cas lorsqu'il est prouvé que ces informations (i) sont déjà rendues publiques, sans que cela puisse être imputé à un quelconque acte ou une quelconque omission de la part de la personne les ayant reçues, ou de la part d'une tierce partie, quelle qu'elle soit, soumise à une obligation de confidentialité envers le destinataire de ces informations ; (ii) sont reçues de plein droit de la part d'une tierce partie, sans aucune restriction quant à leur utilisation ou leur divulgation ; (iii) doivent être divulguées, conformément à une ordonnance légale ou réglementaire.

15. Liens internes / externes, vidéos et informations sur notre site Internet

Vous verrez sur notre site Internet des vidéos, ou des liens vers des sites Internet à la fois internes et externes, tels que des sites d'analystes financiers, en adéquation avec le contenu et la nature de nos services. L'objectif de ces informations est de vous fournir une meilleure compréhension de nos services, de vous tenir informé des dernières tendances du marché, et d'améliorer votre connaissance du marché. Ces liens ne sauraient en aucun cas être considérés comme une recommandation ni une publicité de la part d'une tierce partie ; ils ne doivent être utilisés qu'à titre d'information et de référence. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à l'exactitude des informations ou du contenu de ces liens, auxquels nous ne saurions en aucun cas être liés.

Il pourra vous être demandé de vous inscrire ou de souscrire avant de pouvoir accéder au contenu de ces liens externes ; il vous appartiendra alors de le faire ou non. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations fournies par ces liens, et/ou l'utilisation qui pourra être faite de vos données dans le cas où vous accepteriez de divulguer des informations personnelles vous concernant. Néanmoins, nonobstant ce qui précède, dans le cas où vous considéreriez que le contenu de certains liens externes peut constituer une violation de nos règles et de nos politiques, ou qu'il n'est pas en adéquation avec nos activités, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer par email.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour garantir l'exactitude du contenu publié sur notre site Internet. Toutefois, les informations publiées, quelles qu'elles soient, sont présentées comme étant « en vigueur à la date de leur publication ou au moment indiqué », et peuvent par conséquent devenir caduques à la suite de nouveaux évènements du marché, ou pour toute autre raison. Nous ne saurions en aucun cas garantir l'exactitude de ces informations, qui ne sont publiées qu'à titre de référence. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages en lien, direct ou indirect, avec le contenu des informations publiées sur notre site Internet.

16. Imposition

Vos activités sur le forex peuvent être imposables, généralement en cas de bénéfices, selon la juridiction dans laquelle vous êtes résident fiscal. Nous ne percevons aucune taxe pour votre compte. Par ailleurs, nous ne vous fournissons aucun conseil fiscal et ne gérons aucun problème lié à la fiscalité. Pour toute question liée à la fiscalité, veuillez contacter votre conseiller fiscal.

17. Modifications du présent Contrat

Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion, tout ou partie des dispositions du présent Contrat, à tout moment et sans préavis. Dans le cas où vous effectueriez une transaction, quelle qu'elle soit, au moment de, ou après, l'entrée en vigueur des modifications du présent Contrat, vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications.

18. Comment effectuer une réclamation

Dans le cas où vous souhaiteriez effectuer une réclamation, veuillez nous en informer par email. Pour plus d'informations, cliquez sur : http://www.easy-forex.com/eu/fr/feedback. Soyez assurés que nous traiterons le problème et prendrons toutes les mesures nécessaires pour vous assister de manière appropriée. Easy Forex Trading Ltd est réglementée par la CySec. Dans le cas où nous aurions traité votre réclamation d’une manière que vous considérez insatisfaisante, vous pouvez vous adresser à la CySec.

19. Heures de service

Nous vous fournissons les cours et les informations du marché publié(e)s sur notre site Internet et nos plateformes de trading. Ces services vous sont proposés 24heures/24, du lundi matin 7:00, heure de Sydney, au vendredi soir 17:00, heure de New-York. Nous vous proposons certains produits financiers que nous mettons à votre disposition avec les cours du marché publiés Nous décidons, sur le calendrier économique, des cours publiés qui dépendent largement des caractéristiques de trading de chaque produit financier et/ou des périodes de fermeture générale du marché.

20. Événements imprévus – Force Majeure

Nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables en cas de non-respect des dispositions du présent Contrat dans le cas où cela serait dû à certains événements imprévus, tels que les catastrophes naturelles, la guerre, un décret gouvernemental, les coupures de courant, la défaillance des lignes de communication ou de tout autre réseau, une décision ou une ordonnance judiciaire, une grève, ou toute autre circonstance hors de notre contrôle raisonnable.

21. Communication

Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone, par e-mail, ou par fax. Nous vous informons que les appels sont enregistrés afin de préserver et de protéger vos intérêts, et de garantir la qualité de nos services. Nous nous réservons le droit, bien que cela ne soit pas une obligation, de conserver toute communication avec vous.

22. Mention légale

Le présent Contrat annule et remplace tout(e) communication ou accord antérieur(e), écrit(e) ou oral(e). Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions du présent Contrat à tout moment. Toute nouvelle version des présentes annulera et remplacera toutes les versions antérieures.

23. Droit applicable

Nous souhaitons pouvoir résoudre à l'amiable tout(e) difficulté ou litige avec nos clients. Par conséquent, tout(e) litige ou incompréhension vous sera d'abord communiqué(e) par votre gestionnaire de compte personnel, qui tentera de résoudre la situation directement avec vous. Tout litige qui ne pourrait pas être résolu de manière amiable sera réglé par voie d'arbitrage, par un arbitre désigné d'un commun accord par l'une et l'autre des parties (nous et vous) par écrit. Dans le cas où cette procédure arbitrale n’aboutirait pas, le litige sera alors soumis à la compétence des tribunaux de la République de Chypre, et sera réglé conformément à la législation chypriote, considérée aux fins du présent contrat comme loi applicable.